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 Editorial



Le contrôle des comptabilités informatisées est au centre des préoccupations des entreprises afin de réduire les risques en cas de contrôle fiscal.

Chaque entreprise doit s'assurer de la qualité des données comptables et financières à travers la maîtrise des flux comptables et financiers et les procédures de contrôle interne.

La conformité à la réglementation sur le contrôle des comptabilités informatisées impose une double réflexion portant sur les processus de contrôle interne et sur les données comptables et financières informatisées .

Ce site a pour objectif de vulgariser l'intérêt de cette approche à travers l'expérience accumulée depuis plus de 20 ans d'audit et de conseil.
approche à travers l'expérience accumulée depuis plus de 20 ans d'audit et de conseil.


Fiche pratique du mois : la production des archives fiscales

Votre déclration annuelle est faite, vos comptes sont cloturés et vous vous apprétez à déposer vos comptes. Il est encore temps de vérifier si vos archives fiscales ont été créées.[suite]


 Les données contrôlées



Les objectifs des contrôles des comptabilités informatisées concernent les taxes et impôts collectés et déclarés auprès de votre DGFIP d'entreprise.
Ces contrôles portent sur les données informatisées constituant les déclarations périodiques telles que : la Taxe sur la Valeur Ajoutée( TVA),  l'Impôt  des Sociétés (IS), les Taxes locales (Taxe professionnelle, Contribution Economique Locale).

Pour justifier ces déclarations, il est indispensable d'être en mesure de fournir les pièces justificatives à l'origine des données comptables et fiscales. Il est donc nécessaire de constituer une cartographie de votre système d'information informatisé.


 Les évolutions



La réflexion sur la fourniture de données comptables sous forme de fichier lors d'un contrôle fiscal ou à déposer lors de la déclaration annuelle d'exercice.

Le projet DATAFISC d'INFOCERT assure cette veille légale.

La réflexion sur la sécurité des données et la traçabilité sont les deux réflexions en cours. Il s'agit d'assurer la qualité et la fiabilité dans la restitution des données archivées.


 Formation le 29 septembre 2010 : Elaborer un guide de conformité



Organisée par INFOCERT, cette formation a pour objectif de rappeler les exigences en matière de contrôle des comptabilités informatisées. Elle vous permet de construire votre stratégie de conformité par rapport à votre système d'information et aux exigences qui vous sont applicables.


 Comptabilité informatisée et Contrôle interne



La Loi de Sécurité financière (et Sarbane Oxley Act) impose le contrôle interne comme outil assurant la qualité et la conformité des données comptables et financières.  Il s’agit de démontrer que la comptabilité de l’entreprise donne une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.

Il est donc judicieux de pouvoir associer la comptabilité informatisée et la Loi de Sécurité financière et Sarbanes Oxley. [Suite]

Nous vous conseillons la publication sur le contrôle interne édité par INFOCERT pour une analyse plus poussée.


 Vos questions



Vous souhaitez obtenir une réponse à une question précise concernant votre entreprise, nous vous proposons de  remplir le questionnaire situé en page Questions.




Sondage du 1 mai au 30 juin 2010

A l'issue de la période de vote, tous les participants recevront une note d'information rappelant les obligations en matière d'archivage fiscal.

Possédez-vous les archives fiscales des 3 dernières années ?
 
Oui
Non
Ne sais pas

Pour participer aux sondages, il faut OBTENIR vous inscrire ICI.


Ne pas manquer : 29.sept.2010

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