Sous quelles formes conserver et organiser les données informatisées et numériques utiles pour préparer et anticiper un contrôle fiscal ?
A cette occasion, INFOCERT réunira des représentants d'administration fiscale, des éditeurs de logiciels, des prestataires de services dans des tables rondes qui dresseront l'état de l'art en matière de stratégie de conservation des données et en matière d'archives de données, aussi bien pour les contrôles inopinés (TVA, DES,..) que pour les contrôles plus lourds (archives,..).
Partenaires et conférenciers sont les bienvenus jusqu'au 31.3.2012
June 26th 2012 : International Conference
How to store and organize electronic record useful to prepare and anticipate a tax audit?.
On this occasion, INFOCERT invite tax authorities, software vendors, service providers in roundtables that will draw the state of the art in data retention strategy and on archival data, both online checks (VAT, oF, ..) for controls heavier (archives, ..).
Partner and speakers are welcome, the program will be close march 31st.
FIDELE™: Le nouveau format des Archives légales
La réflexion sur la fourniture de données comptables sous forme de fichier lors d'un contrôle fiscal ou à déposer lors de la déclaration annuelle d'exercice.
Le projet FIDELE d'INFOCERT assure cette veille légale.
La réflexion sur la sécurité des données et la traçabilité sont les deux réflexions en cours. Il s'agit d'assurer la qualité et la fiabilité dans la restitution des données archivées.
Chaque entreprise doit s'assurer de la qualité des données comptables et financières à travers la maîtrise des flux comptables et financiers et les procédures de contrôle interne.
La conformité à la réglementation sur le contrôle des comptabilités informatisées impose une double réflexion portant sur les processus de contrôle interne et sur les données comptables et financières informatisées .
Ce site a pour objectif de vulgariser l'intérêt de cette approche à travers l'expérience accumulée depuis plus de 20 ans d'audit et de conseil. approche à travers l'expérience accumulée depuis plus de 20 ans d'audit et de conseil.
Les données contrôlées
Les objectifs des contrôles des comptabilités informatisées concernent les taxes et impôts collectés et déclarés auprès de votre DGFIP d'entreprise. Ces contrôles portent sur les données informatisées constituant les déclarations périodiques telles que : la Taxe sur la Valeur Ajoutée( TVA), l'Impôt des Sociétés (IS), les Taxes locales (Taxe professionnelle, Contribution Economique Locale).
Pour justifier ces déclarations, il est indispensable d'être en mesure de fournir les pièces justificatives à l'origine des données comptables et fiscales. Il est donc nécessaire de constituer une cartographie de votre système d'information informatisé.
Comptabilité informatisée et Contrôle interne
La Loi de Sécurité financière (et Sarbane Oxley Act) impose le contrôle interne comme outil assurant la qualité et la conformité des données comptables et financières. Il s’agit de démontrer que la comptabilité de l’entreprise donne une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.
Il est donc judicieux de pouvoir associer la comptabilité informatisée et la Loi de Sécurité financière et Sarbanes Oxley. [Suite]
Nous vous conseillons la publication sur le contrôle interne édité par INFOCERT pour une analyse plus poussée.
Vos questions
Vous souhaitez obtenir une réponse à une question précise concernant votre entreprise, nous vous proposons de remplir le questionnaire situé en page Questions.
FIDELE™: Le nouveau format des Archives légales
